J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13486

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Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2004

NOR : EQUM0300026A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :


Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 179 du 05/08/2003 page 13486 à 13486


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2003.


Gilles de Robien